Intervention de Alain Fauré

Réunion du 1er septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Le montant exact du fonds d'investissement n'est pas encore déterminé, et ne le sera que dans le cadre du vote du budget pour 2016. Quant à ses critères de mise en oeuvre, vous pourrez vous associer pleinement à leur définition, et je vous invite à suggérer dès maintenant les choses qui, selon vous, devraient être modifiées. On peut se demander, par exemple, s'il ne serait pas judicieux de proposer que, dans certains cas, les subventions puissent atteindre 100 % du montant du financement d'un projet clairement défini et d'une utilité évidente sur un territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion