Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 1er septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Vous avez évoqué, dans des documents qui nous ont été remis, des études mettant en évidence l'impact sur les budgets locaux des charges supplémentaires, et défini des strates de communes par niveau démographique. Pouvez-vous nous donner des précisions au sujet du ciblage des investissements et de ses réductions ? Les petites communes sont-elles les plus touchées ? Par ailleurs, vous avez évoqué la réduction des services rendus à la population, la diminution des subventions aux associations et les travaux de mise aux normes. Pouvez-vous nous communiquer des éléments chiffrés sur ces différents points ?

Pour ce qui est du fléchage du fonds d'investissement, vous avez évoqué diverses propositions, mais avez-vous priorisé ces propositions et défini des urgences sur certains points ?

Enfin, en ce qui concerne la création de communes nouvelles, vous avez indiqué que la réduction des coûts n'était pas forcément perceptible au cours des premières années. Avez-vous eu, depuis que des communes nouvelles ont été créées, des retours sur les effets de la mutualisation des moyens ?

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