Intervention de Alain Fauré

Mes chers collègues, nous accueillons à présent M. Charles-Éric Lemaignen, président de l'Assemblée des Communautés de France, et M. Sébastien Miossec, membre de son conseil d'administration.

Le principe de l'intercommunalité est ancien, puisque c'est la loi du 22 mars 1890 qui a permis aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public en vue de faciliter leur collaboration. La démarche s'est consolidée et étendue au fil des décennies ; l'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre constitue ainsi l'une des réformes institutionnelles les plus significatives qu'ait connues notre pays sous la Vé République.

L'intercommunalité, qui complète le fait communal sans l'effacer, participe directement à la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques telle qu'elle a été définie pour la période 2014-2017. Ainsi l'Assemblée des communautés de France (AdCF) est-elle intéressée au débat actuel sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État sur l'investissement public.

Quels constats peut-on dresser s'agissant des dépenses d'investissement ? Comment interpréter leur évolution ? L'investissement local est-il menacé ? Comment peut-on le préserver ? Quelles actions peut-on mener au niveau national, y compris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 ? Telles sont, monsieur Lemaignen, monsieur Miossec, les questions auxquelles nous souhaiterions que vous répondiez.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.