Intervention de Sébastien Miossec

Réunion du 1er septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Sébastien Miossec, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des Communautés de France :

Mesdames, messieurs les députés, votre commission d'enquête a pour objet de mesurer l'impact de la réduction des dotations sur l'investissement…

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