Intervention de Sébastien Miossec

Comme l'a dit M. Lemaignen en introduction, il ne faut pas simplifier le débat en attribuant la responsabilité de la baisse des investissements à la seule réduction de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le cycle électoral a également une influence, de même que la modification du cadre législatif – je pense à la loi MAPTAM et à la loi NOTRe –, même si certaines réformes sont nécessaires et doivent être menées.

Par ailleurs, on nous incite à réduire la dépense publique, mais il faut nous y aider. À cet égard, si un cap a été fixé en matière d'allégement du poids des normes, il faut que cela se traduise concrètement sur le terrain. Il y a toujours une bonne raison de créer une règle, mais leur accumulation est telle qu'elle provoque aujourd'hui une indigestion. J'incite donc les parlementaires à s'atteler à cette tâche ; les collectivités sont une force de proposition dans ce domaine.

Le coeur du discours de l'AdCF, c'est l'intelligence des territoires. Celle-ci doit être accompagnée et encouragée par la mise en oeuvre, dans le cadre d'un dialogue permanent et constructif entre les communes et leur intercommunalité, par des outils et des solutions tels que les programmes pluriannuels d'investissement.

Enfin, il existe des financements nouveaux, notamment au niveau européen – je pense au plan Juncker. Il faut en effet développer de nouveaux outils d'ingénierie financière et en favoriser l'accès aux collectivités, notamment aux intercommunalités et aux communes, pour compenser ou, en tout cas, faciliter la transition dans cette période de remise en question de leurs financements.