Intervention de Nicolas Sansu

Je commencerai par une remarque. Si nous sommes en effet tous favorables à la réduction de la dépense publique, nous ne sommes pas forcément d'accord sur le choix des dépenses qu'il faut diminuer ; chacun voit midi à sa porte. Je fais observer quant à moi que le CICE coûte 41 milliards d'euros, soit deux points de PIB, tandis que la baisse des dotations aux collectivités locales représente 3,7 milliards, soit 0,18 point de PIB… Du reste, le président du Comité des finances locales nous a bien dit qu'il n'était pas très intelligent, selon lui, de diminuer les dotations aux collectivités, notamment au bloc communal, compte tenu de l'impact d'une telle mesure. L'objet de cette commission d'enquête est précisément de mesurer cet impact, en particulier sur l'emploi – et je souhaiterais, à ce propos, que vous évoquiez l'étude que vous avez menée sur ce sujet avec la FNTP. Dans les territoires fragiles, l'investissement public local est générateur d'investissements privés. Faute d'investissements publics, ils risquent donc de s'effondrer, comme ce fut le cas en Allemagne.

Par ailleurs, vous avez évoqué, à juste titre, les nouveaux moyens de financement et le plan Juncker, mais le problème réside dans l'autofinancement, ainsi que l'ont souligné André Laignel et Philippe Laurent. À cet égard, la situation des intercommunalités est, me semble-t-il, un peu différente de celle des communes car, à la différence de ces dernières, elles bénéficient peut-être encore, hors dotations, de ressources propres dynamiques. Je pense notamment à l'impôt économique, qui a été transféré aux intercommunalités et continue d'évoluer alors que les attributions de compensation ont été figées. Du reste, les investissements des intercommunalités diminuent moins que ceux des communes. Mais n'aurez-vous pas tendance à diminuer les fonds de concours ?

Le parallèle avec l'Allemagne me paraît très intéressant : il ne faudrait pas que nous atteignions un seuil qui risquerait de mettre à mal le patrimoine. Or, les communes rencontrent actuellement des difficultés ne serait-ce que pour maintenir celui-ci.