Intervention de Olivier Audibert Troin

Réunion du 1er septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Comme l'a dit Sébastien Miossec, l'AdCF promeut l'intelligence des territoires. Cette institution, que je connais bien, travaille beaucoup. Aussi, je m'étonne, cher président Lemaignen, que vous n'ayez pas évoqué la mutualisation, qui était considérée, il y a quelques mois encore, comme la panacée en matière de réduction des dépenses de fonctionnement. Est-ce un mythe ou une mutualisation bien comprise est-elle, selon l'AdCF, une véritable source d'économies, de sorte qu'elle devrait être encouragée par des incitations telles qu'un bonus de DGF ? Par ailleurs, lors de l'audition du président Laignel, la péréquation telle qu'elle fonctionne actuellement a été beaucoup critiquée. Estimez-vous qu'elle mérite d'être réformée et, si oui, dans quel sens ?

Enfin, les réponses au questionnaire que vous avez adressé à vos adhérents vous permettent-elles de nous indiquer la part des intercommunalités qui sont fiscalisées – je pense bien entendu à la fiscalité additionnelle sur le foncier bâti ?

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