Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 1er septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

À ce propos, je tiens à dire qu'il existe tout de même un problème de démocratie. Conseiller communautaire au sein d'une communauté de communes – qui a d'ailleurs fusionné avec une autre intercommunalité sans bénéficier de la dotation complémentaire, ce qui a provoqué la colère de tous les élus, monsieur le président de l'AdCF –, j'ai été élu au niveau de la commune et non de l'intercommunalité. Aujourd'hui, les élus tirent leur légitimité du scrutin municipal.

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