Intervention de Sébastien Miossec

Il est vrai qu'en Bretagne, comme dans d'autres régions, l'intercommunalité a une histoire. Qu'en est-il de la mutualisation dans ces régions ? Dans mon territoire, par exemple, lorsque des marges ont été dégagées, elles ont été réinvesties pour développer des services nouveaux. Il est donc vrai que l'intercommunalité n'a pas produit d'économies, au contraire. Mais elle a permis d'offrir un niveau de service bien différent de ce qu'il était auparavant. Aujourd'hui, l'enjeu est tout autre : il est nécessaire d'économiser la dépense publique. C'est pourquoi je crois qu'il faut cesser d'utiliser les bonus de DGF pour encourager la mutualisation de manière générale et privilégier plutôt les incitations à réaliser des mutualisations propices aux économies. Il est vrai néanmoins que la mutualisation ne permet pas de dégager des marges immédiates, notamment parce que les harmonisations sont, dans un premier temps, coûteuses.

M. le rapporteur a précisé à juste titre que, sans autofinancement, on ne fera rien et que les intercommunalités ont davantage de marges de manoeuvre que les communes. Mais les relations entre communes et intercommunalités sont fondées sur des accords, qui peuvent être revus. Le pilotage collectif de la dépense sur les territoires intercommunaux par les communes et les intercommunalités, voilà le défi de demain ! C'est pourquoi les PPI – dans lesquels il faut en en effet intégrer les coûts de fonctionnement, monsieur Alauzet – font partie des outils que nous proposons à nos adhérents. Nous avons en effet besoin de ces plans, ainsi que des pactes financiers et fiscaux, qui seront encore plus utiles demain qu'ils ne l'étaient hier, dès lors que les recettes diminuent.

M. Pellois et Mme Dubié ont souligné combien les élus communaux pouvaient être perplexes ou démotivés. Ils sont d'abord, c'est vrai, élus de leur commune, sur des listes communales, et j'ai pu constater que l'objet intercommunal paraissait assez éloigné de leurs préoccupations, en particulier pour les nouveaux élus. Toutefois, il faut faire en sorte que ces outils – PPI et pacte financier – ne soient pas réservés aux seuls élus communautaires. Les élus intercommunaux ont le devoir d'expliquer ces dispositifs aux élus communaux. Le pacte financier et fiscal ne doit pas être piloté par les maires et par eux seuls.