Intervention de Charles-éric Lemaignen

Je crois quant à moi que la conscience communautaire, qui est certes inégalement répartie sur le territoire, progresse, et la loi NOTRe y contribuera. En 2020, les politiques « grenelliennes » seront en effet presque toutes gérées par l'intercommunalité. Or, ce sont des politiques de proximité, qu'il s'agisse des transports ou de la collecte des déchets.

Par ailleurs, je précise que les schémas de mutualisation ont été rendus obligatoires pour éviter, à la suite du rapport Richard de 2005, de créer un bonus-malus de DGF en fonction des progrès des mutualisations. Il s'agit donc plutôt d'une bonne démarche. Au demeurant, il ne s'agit pas d'imposer le contenu du schéma, mais de susciter une réflexion sur cette question. J'ajoute qu'il est très courant que des réunions se tiennent avec les conseillers municipaux. Pour ma part, j'ai présenté le schéma de mutualisation dans 21 des 22 communes de l'agglomération – l'une d'entre elles ne m'avait pas invité.

Il est un point que j'ai omis de mentionner. Actuellement, les syndicats spécialisés ne sont pas concernés par la baisse des dotations, et l'on peut se demander s'il ne serait pas utile d'étendre le périmètre de cette mesure afin de les y inclure. Je rappelle en effet que certains d'entre eux génèrent des flux financiers non négligeables, c'est le moins que l'on puisse dire.

S'agissant de la réforme de la DGF, je suis contre les incitations, mais il est évident qu'une réforme est indispensable, car la DGF est actuellement incompréhensible non seulement pour le profane, mais aussi pour le spécialiste. La bonne formule consisterait, selon moi, à définir des principes dans la loi de finances pour 2016, et à les préciser au cours de l'année prochaine en associant l'ensemble des acteurs concernés.

Quant à l'État, je n'ai pas le sentiment que, dans nos territoires, il se limite à ses missions régaliennes. Je ne suis pas convaincu que la DIRECCTE et la DREAL, par exemple, participent de ces missions. Ce qui est certain, en revanche, c'est que les doublons sont nombreux avec les compétences des départements, des régions, des intercommunalités et des communes. Les supprimer allégerait non seulement les dépenses de l'État, mais également les nôtres, car les contrôleurs sont parfois un peu dangereux lorsqu'ils ne sont pas les payeurs.