Intervention de Nicolas Portier

Réunion du 1er septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France :

L'étude de la FNTP porte sur le secteur des travaux publics. Nous voulons quant à nous l'étendre à l'ensemble de l'investissement public, y compris à ce qui n'apparaît pas en tant que tel dans la comptabilité nationale – je pense aux budgets annexes et aux investissements portés par les sociétés d'économie mixte ou par les délégataires. Nous menons donc une étude rétrospective sur la période 2012-2014 du recensement de l'ensemble des marchés publics des lots et des valeurs, pour ensuite mettre en place un baromètre analogue à celui que la FNTP a déjà créé pour la partie concernant les travaux publics.

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