Intervention de Alain Fauré

Avec cette seconde audition, nous passons à l'autre extrémité du spectre communal : les grandes villes et les métropoles. Vos deux organisations, messieurs, vont fusionner le 1er janvier prochain ; vous vous placez donc déjà dans la perspective d'une rationalisation et d'une optimisation, pour plus d'efficacité sur les territoires.

Toutes les collectivités territoriales sont concernées par la baisse des dotations de l'État : la loi en a ainsi décidé. On peut pourtant avoir le sentiment qu'au-delà des critères légaux de répartition de l'effort, les grandes collectivités urbaines pourraient mieux supporter que les autres l'effet de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) puisque leur « surface économique » est plus importante ou plus dynamique. Une telle approche est-elle erronée, totalement ou partiellement ? Quelle est l'incidence de la baisse des dotations sur l'investissement et sur les services publics de proximité ? Des moyens palliatifs sont-ils envisageables, y compris au niveau national, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 ?

Avant de vous laisser la parole, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.