Intervention de Olivier Landel

Il était logique que nous soyons auditionnés ensemble, puisque nos deux associations travaillent main dans la main depuis plusieurs années déjà – depuis qu'a été engagée la fusion à laquelle nous allons prochainement aboutir.

Est-il erroné, demandez-vous, de considérer que le monde urbain serait mieux armé pour supporter la baisse des dotations ? Les travaux que nous avons conduits depuis déjà pas mal de temps sur ces questions tendent à le montrer : la situation n'est pas aussi simple que cela.

Nous représentons les quatre-vingt-dix-neuf collectivités les plus grandes, douze métropoles, neuf communautés urbaines – un nombre qui va s'accroître au cours des mois et des années à venir –, vingt-neuf grandes communautés d'agglomération, quarante et une villes, soit plus de 40 % de la population française et près de 30 millions d'habitants.

Dès les premiers mouvements affectant les relations financières entre l'État et les collectivités locales, nous nous sommes évidemment préoccupés de leurs conséquences concrètes. Nous l'avons fait avant même la première baisse de 1,5 milliard d'euros, puisque le gel des dotations a touché les communautés urbaines avant les autres collectivités.

À cette fin, nous disposions, au-delà de grandes études statistiques et économétriques fondées sur la règle de trois, d'un échantillon intéressant et facile à mobiliser : nous pouvons interroger très spécifiquement des personnes avec lesquelles nous sommes en contact permanent.

Soyons honnêtes : lors de la première étape – la baisse de 1,5 milliard d'euros –, il paraissait difficile mais possible d'atteindre l'objectif, malgré le regret de voir pénalisé d'abord l'investissement à une période où le fait ne pouvoir investir davantage constitue déjà une difficulté. Certains voyaient même dans cette diminution un outil potentiel de rationalisation, à condition évidemment qu'elle n'aille pas plus loin. Inutile de vous dire la mauvaise surprise qu'a provoquée l'annonce d'une baisse de trois fois 3,7 milliards d'euros…

Nous avons travaillé avec les autres associations d'élus, notamment l'Association des maires de France (AMF), pour nourrir aussi objectivement que possible l'évaluation des conséquences des baisses de dotations sur nos finances, certes, mais aussi, subséquemment, sur l'économie locale : celle des entreprises, ainsi que celle des administrés, des services publics, etc. Un petit groupe de travail a en effet été constitué autour des conseillers du Premier ministre, avec ceux des ministères concernés – finances, intérieur, décentralisation.

Une bonne partie de notre travail a consisté à examiner les conséquences de la première vague de baisse. Nous avons immédiatement appelé l'attention sur le fait que l'on ne pouvait en déduire mécaniquement, par simple application de la règle de trois, les conséquences d'un mouvement autrement plus brutal s'étendant sur trois années successives, évidemment beaucoup plus sévères et complexes. Et cette brutalité est d'autant plus délicate à gérer que la collectivité est grande.

Dans ces grands paquebots, la marge de manoeuvre est très limitée, contrairement aux apparences. Ainsi, on ne peut modifier à sa guise la rémunération de son personnel ; on ne peut aller au-delà du non-remplacement de l'ensemble des effectifs partant en retraite ; on ne peut fermer des établissements du jour au lendemain ; on ne peut se permettre de cesser d'entretenir du patrimoine. Et si néanmoins on le fait, il importe de mesurer que cela aura des conséquences au-delà de trois ans : en apparence le pari aura été tenu, mais cela se paiera pendant très longtemps.

D'où le point de vue auquel nous sommes parvenus et que nous aimerions partager avec vous. Au fond, quel est le but du jeu ? Ne s'agit-il que d'afficher une diminution de la dépense publique eu égard à nos engagements européens, sans nous préoccuper de ses conséquences sur l'économie globale ?

Les préoccupations des élus de nos grandes villes et agglomérations sont très proches de celles des habitants s'agissant des services qu'ils rendent à ces derniers. Ces élus constatent aussitôt ce qu'entraîne immédiatement la baisse des investissements : des emplois en moins. Ils voient tout de suite ce qu'implique le fait de devoir réduire dans le même temps certains services publics : quelle école, se demandent-ils, me faut-il renoncer à construire ? Quelle crèche vais-je devoir supprimer ? Telles sont les questions qui se posent aujourd'hui. Du point de vue des emplois directs, dans bon nombre de métropoles, il a été décidé de ne remplacer aucun fonctionnaire : il ne s'agit plus d'un remplacement sur deux, mais bien de zéro remplacement. Encore cette décision n'est-elle pas simple à mettre en oeuvre. Le recours à l'externalisation entraîne une économie immédiate, mais ne sera-t-il pas plus coûteux à l'avenir ? À supposer qu'il soit possible de licencier des fonctionnaires territoriaux, nos budgets en seraient assainis, certes ; mais, à l'échelle du pays, quel sera l'intérêt d'avoir ainsi transféré une charge d'un endroit à un autre ?

Autant de questions dont il serait très utile que votre commission s'empare. Nous avons le sentiment, en effet, d'une approche par tranches, sans vision globale des conséquences en chaîne des diminutions de la dépense publique que l'on impose.

Je laisse Franck Claeys détailler les résultats des enquêtes quantitatives et qualitatives que nous avons menées auprès des membres de nos deux associations.