Intervention de Nicolas Sansu

Nous passons non pas de l'infiniment petit à l'infiniment grand mais des maires ruraux de France à ceux des grandes collectivités. Tous sont confrontés à la même problématique et expriment la même inquiétude face à ce bouleversement de la donne territoriale. C'est logique.

On peut débattre – ce sera le cas lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 – de la nécessité de réduire la dépense publique et de la possibilité de faire porter l'effort sur d'autres que les collectivités. Certaines organisations politiques prennent des décisions en bureau national montrant que d'autres choix sont possibles. Mais là n'est pas le propos.

Vous représentez une part conséquente de la population française et un montant d'investissement public local extrêmement important. Les quatre-vingt-dix-neuf collectivités que rassemblent vos deux associations – qui ne seront bientôt qu'une – doivent représenter 60 à 70 % de l'investissement public local. Je ne dispose pas de chiffres précis, mais peut-être pourrez-vous nous en donner.

En outre, nous sommes intéressés par vos analyses qui s'appuient sur une recherche très documentée. Il est plus simple de travailler sur quatre-vingt-dix-neuf collectivités que sur 36 000 communes. Pour 2014, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le travail mais pour 2015 – puisque notre rapport sera rendu avant les comptes administratifs 2015 – nous souhaiterions connaître la réalité de l'investissement public au sein de vos collectivités au travers des budgets primitifs.

Deux questions me préoccupent. Je pense que la baisse des dotations fait peser des risques dans les grandes collectivités, notamment sur les programmes liés à la transition énergétique – en particulier les transports urbains. J'ai dû m'y intéresser récemment dans ma commune : les délégataires de service public m'ont fait part de leurs difficultés face à la diminution des nouveaux contrats de transport. Il serait très intéressant de connaître les conséquences des mouvements qui, au-delà de la baisse des dotations, ont affecté les finances locales sur l'architecture et la consistance des réseaux de transport publics.

La même question se pose pour les associations. Nous allons recevoir le Mouvement associatif, la fédération des associations culturelles et les associations sportives car nous sommes aussi inquiets des conséquences pour elles de la baisse de dotations, et qu'elles ressentent immédiatement, vous avez raison. Je suis maire d'une commune de 28 000 habitants. Cela a été l'une des décisions difficiles à prendre dès 2015 que de diminuer les subventions aux associations et notamment les plus grosses, donc celles qui ont des emplois associatifs. Cette diminution des subventions vient en outre s'ajouter à la baisse des dotations octroyées par d'autres intervenants.

Pouvez-vous nous apporter des données consolidées pour 2015 et nous donner des exemples ? Les collectivités que vous représentez possèdent les plus gros réseaux de transports. C'est pour elles un sujet majeur. Nous allons recevoir le Groupement des autorités responsables de transport (GART), avec un souci en tête : quel transport public pourra-t-on offrir si nos collectivités n'ont plus les moyens d'investir et de faire fonctionner les réseaux de transport ?