Intervention de Olivier Landel

En effet, on le dit et on le répète, mais on a l'impression de ne pas être entendus.

Il ne faut pas se focaliser – et vous ne l'avez pas fait dans l'intitulé de votre commission d'enquête – sur la baisse des investissements car elle ne sera pas la seule conséquence. Cela ne va pas faire du bien mais ce n'est pas cela qui sera forcément la plus pénalisant pour le pays, pour l'emploi et la croissance… Parce que pour limiter à 30 % la baisse de l'investissement, il faut serrer partout. Nous vous avons présenté tout ce qui a été mis en place pour espérer pouvoir y arriver. Mais, en dépit de tous ces outils, certains n'y arriveront pas, sauf peut-être en agissant sur le levier fiscal. Or, même ce levier-là ne fonctionne pas : c'est dans les grandes agglomérations que la fiscalité est déjà la plus importante, et la capacité contributive des habitants a ses limites. C'est aussi dans les grandes agglomérations – cela se sait peu, l'INSEE l'a dit récemment – que les pauvretés les plus sévères sont concentrées. Si les gens ne paient pas d'impôts, vous aurez beau augmenter la fiscalité, le rendement sera nul. En outre, le levier fiscal vise essentiellement les habitants et de moins en moins les entreprises. Du coup, la marge de manoeuvre fiscale est devenue un levier mou : il n'y a plus de répondant. Certains critiquent l'État qui se défausse de ses augmentations d'impôts en les faisant faire par d'autres ; mais ces autres-là ne vont pas pouvoir les faire ou très peu le pourront. La grande métropole qui a pu récemment augmenter les impôts locaux – cet exemple a été très médiatisé – reste celle qui impose le moins ses habitants ; elle bénéficiait encore d'une marge de manoeuvre, mais c'est un fusil à un coup. Les autres collectivités ne l'ont plus.

Quant aux transports urbains, la qualité, le réseau et la fréquence sont aujourd'hui dans les métropoles et les communautés urbaines en haut de la liste des domaines dans lesquels il va falloir sabrer : on peut jouer sur les tarifs – Franck Claeys en a parlé –, on peut aussi jouer sur les fréquences. De plus, un certain nombre d'investissements sont remis en cause : de nouvelles lignes pour desservir certains quartiers vont rester au stade de l'étude de faisabilité. Et quand, dans le même temps, on parle de changer le seuil d'imposition des entreprises pour le versement transport sans se préoccuper de la conséquence sur les finances des collectivités locales qui financent les transports, on s'interroge sur la cohérence d'ensemble…

Un autre levier qui est régulièrement cité, celui de la dette. J'en parle avec d'autant plus d'intérêt que je suis par ailleurs directeur général de l'Agence France locale, la banque que les collectivités locales ont créée pour répondre à leurs besoins. Dans le business plan de l'AFL, le volume des investissements et le taux de financement par l'emprunt sont des sujets que nous suivons d'assez près. Certains ont suggéré un recours accru à l'emprunt, ce qui en avait inquiété d'autres. Mais ce levier n'est pas un non plus, pour une raison qui a été exposée clairement dans votre rapport, monsieur le rapporteur – et Gilles Carrez a insisté là-dessus également – : la question de la baisse des dotations est celle de l'autofinancement. Sans autofinancement, nos règles budgétaires – qui sont saines – nous interdisent d'emprunter plus. En gros, nous ne pouvons pas emprunter pour payer nos fonctionnaires – et nous ne le souhaitons surtout pas. La solidité des collectivités reconnues par les investisseurs lorsqu'ils sont sollicités pour prêter aux collectivités via l'Agence France locale est liée à notre règle d'or ; il ne faut surtout pas y toucher. Mais cette règle a pour conséquence que la baisse des dotations ne pourra pas être absorbée non plus par une augmentation du recours à l'emprunt.

Les seuls leviers à notre disposition sont donc ceux que nous avons indiqués.

Je souhaite vraiment insister sur un point : ne croyez pas que même si on y arrivait – ce qui ne sera pas le cas de tout le monde –, cela ne veut pas dire que cela n'aura pas de conséquences sur l'économie. Ce point n'est pas suffisamment pris en compte aujourd'hui.

Par exemple, certains pointent le trop grand nombre de fonctionnaires dans les collectivités locales. Mais la pyramide des salaires dans les collectivités locales montre qu'il s'agit essentiellement d'agents de catégorie C. Que font-ils de leur paie ? Placent-ils leur argent aux Bahamas ou je ne sais où ? Non, ils consomment localement. Il ne me semble pas qu'ils soustraient leur argent à l'économie française.

La réduction de la masse salariale a des conséquences immédiates sur l'économie locale et nationale, qui n'ont pas été suffisamment étudiées. Moins d'investissements d'avenir, moins de soutien aux associations, moins de cohésion sociale, mais aussi moins d'activité économique : avec un tel effet retour, le médicament n'aura-t-il pas été pire que le mal ?