Intervention de Marie-Lou Marcel

Pouvez-vous détailler les propositions des associations d'élus sur le remboursement du fonds de compensation pour la TVA ? Quel est votre avis sur l'élargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics ?

Quelles sont vos propositions sur le devenir des frais de gestion prélevés au titre du recouvrement des impôts locaux ?

Vous affirmez enfin que la baisse des dotations est plus difficile à gérer pour les grandes collectivités ; on pourrait penser qu'elle est au contraire atténuée par leur surface budgétaire…