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Intervention de Franck Claeys
Réunion du 2 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Je le répète, c'est plus le rythme de la baisse que le principe de celle-ci qui nous préoccupe. Une grande collectivité est un paquebot. Vous ne pouvez pas en modifier radicalement l'organigramme en claquant des doigts.
Dans les discussions entre associations d'élus, au moment où l'on ne parlait que d'une baisse de 1,5 milliard d'euros, un quasi-consensus s'était exprimé en faveur de la règle reprise par le Gouvernement : asseoir la baisse des dotations au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, cette règle a en elle-même un effet péréquateur, car les efforts fiscaux sont concentrés dans les grandes collectivités. Il y a une très grande corrélation entre pression fiscale – a fortiori si on la rapporte au revenu – et taille des collectivités. La taille moyenne des budgets ramenés au nombre d'habitants des grandes collectivités est supérieure à celle des petites collectivités.
