Intervention de Olivier Landel

Réunion du 2 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, ACUF :

Vous avez probablement observé nos moues lorsque vous avez parlé du prêt à taux zéro : cela permet de faire une annonce… Je crois que la Caisse des dépôts elle-même n'est pas convaincue de l'utilité de l'opération… Ce n'est rien d'autre qu'une ligne de trésorerie. Pourquoi pas ? Mais le sujet est ailleurs. Dans deux ans, le problème se reposera à l'identique. Dans la masse des emprunts, cela va alléger d'un ou deux points de base – même pas de l'épaisseur du trait. Cela aura à peu près le même effet que la consigne invitant à moins imprimer… Mais cela permet de dire des choses, d'annoncer, là où il aurait fallu travailler.

Si cette mesure avait été conçue comme le point d'entrée d'une réduction progressive de la durée de remboursement du FCTVA – ce que nous avions proposé –, elle pouvait se comprendre. Nous pouvons entendre que le report d'un an est trop coûteux, mais dans ce cas, lissons-le dans le temps et facilitons-le : préfinançons par un prêt à taux zéro et lissons le remboursement dans le temps. Cela aurait pu avoir du sens, mais pas le prêt à taux zéro pris isolément. Par ailleurs, on me dit que le produit n'est pas tellement consommé.

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