Intervention de Nicolas Sansu

À mon tour de vous faire part d'une anecdote. J'ai accueilli dans ma ville le congrès régional des travaux publics alors que la taxe professionnelle venait d'être supprimée, à la grande joie des participants. Mon discours avait pour titre « Plus de TP = moins de TP » : plus de taxe professionnelle égale moins de travaux publics…

Vous avez évoqué l'architecture de la fiscalité locale en plaidant pour le remplacement des dotations par de la fiscalité. Nous devons effectivement avancer sur ce sujet.

J'ai fait un petit calcul. De la synthèse de votre travail avec les autres associations, j'ai retenu que l'investissement pour le bloc communal représentait 35 milliards d'euros en 2013 et qu'il ne sera plus que de 23 milliards en 2017. Soit une baisse de 12 milliards – 33 % –, c'est-à-dire l'équivalent de la baisse des dotations ! Cet exercice ne suffit pas, mais il permet de constater que la baisse des dotations – qui sera de 12,5 milliards si le projet est confirmé jusqu'en 2017 – se retrouve déjà dans les investissements du seul bloc communal. Cela signifie que l'élasticité est peut-être supérieure à un dans la diminution de l'ensemble de l'investissement public local. Je ne crois pas avoir fait d'erreur de calcul. Je voulais montrer là que ce n'est pas toujours une bonne idée que de diminuer la dépense publique.