Intervention de Olivier Landel

Réunion du 2 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, ACUF :

Je pourrai vous le transmettre mais je considère que se focaliser sur les dépenses de personnel ne présente aucun intérêt. En consolidant exclusivement ces dépenses, vous additionnez des choux et des navets : si les transports sont en régie comme à Nice ou délégués comme à Nantes, ils apparaissent dans les comptes de la métropole dans le premier cas mais pas dans l'autre. Il peut arriver, pour la gestion des déchets ou l'assainissement notamment, qu'une partie du même territoire soit en régie, l'autre en délégation de service public, dans le but, tout à fait louable, d'obtenir le meilleur des deux mondes – cela peut avoir un intérêt dans les discussions sur les normes avec le délégataire, et sur les horaires de travail avec les syndicats de la régie par exemple… Vouloir à tout prix consolider les dépenses de personnel n'a strictement aucun sens. Cela ne permet pas de renseigner pas non plus sur l'organisation syndicale ou les budgets annexes. Cela peut en avoir si vous additionnez l'ensemble des dépenses de fonctionnement, déléguées et non déléguées : les comparaisons deviennent alors possibles.

L'addition des chapitres 011 et 012 a du sens, car le fonctionnement doit être regardé indépendamment de l'investissement. Mais là aussi, pourquoi entend-on depuis des années dire que l'investissement, c'est bien et que le fonctionnement, c'est mal ? Certains investissements peuvent ne servir rigoureusement à rien, alors que certaines dépenses de fonctionnement, comme l'éducation par exemple, sont absolument nécessaires, utiles et constituent autant d'investissements pour l'avenir de la population et des collectivités, dont on aura à coup sûr un retour. On s'enferme trop souvent dans des catégories dont il serait bon de sortir.

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