Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 16h00
Cessation de mandat et remplacement de députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’ai pris acte, le 20 août 2015, de la cessation, le 19 août 2015 à minuit, du mandat de M. François Brottes et de son remplacement par M. Pierre Ribeaud, élu en même temps que lui à cet effet.

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