Intervention de Élisabeth Guigou

Il a déjà pu commencer ses travaux et sera donc en mesure de présenter son rapport aussitôt après sa nomination. Je précise qu'aucune disposition du Règlement n'impose de délai entre la nomination d'un rapporteur et la présentation de son rapport. Il n'est pas dans nos habitudes de procéder dans une telle précipitation, mais beaucoup d'autres commissions nomment un rapporteur le jour même de la discussion d'un texte législatif. Je remercie Michel Vauzelle d'avoir bien voulu commencer à approfondir cette importante question avant sa nomination effective. Je le remercie également de me remplacer à la présidence de cette séance.

Présidence de M. Michel Vauzelle, vice-président de la Commission