Intervention de Odile Saugues

Je salue la volonté des deux parties d'éviter que leurs relations ne s'enveniment. L'accord sous forme d'échange de lettres contient une clause qui conditionne les éventuels transferts des savoir-faire et des technologies reçus par une partie en application de l'accord du 25 janvier 2011 à l'accord préalable écrit de l'autre partie. Mais comment peut-on s'assurer que ces transferts n'ont pas déjà eu lieu ?