Intervention de Alain Marsaud

Réunion du 8 septembre 2015 à 14h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Je souhaiterais que l'on fasse la différence entre deux notions héritées du droit romain : le lucrum cessans – le gain manqué – et le damnum emergens – la chance perdue. Le gain manqué ayant été évoqué, je m'intéresse plus particulièrement à la chance perdue. Monsieur le secrétaire général, existe-t-il réellement des prospects ? Au moment de la rupture du contrat, nous avons entendu des responsables politiques évoquer toute une liste de pays susceptibles d'être intéressés par lesdits bateaux : il ne manquait que le Zimbabwe… Or il ne s'agit pas de n'importe quels bateaux, et on ne peut pas les vendre à n'importe qui ni n'importe comment. Il nous arrive de recevoir des chefs d'état-major étrangers qui sont intéressés par un produit et font des promesses, mais celles-ci sont rarement suivies de propositions sérieuses. Pouvez-vous dire devant les membres de la commission des affaires étrangères si vous avez réellement un ou deux clients sérieux avec qui négocier ? Ou bien allons-nous être obligés de brader ces bâtiments ?

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