Intervention de Louis Gautier

Oui. Au cours de la négociation, nous avons assuré aux Russes que leurs intérêts de sécurité seraient pris en compte. Cela étant, les pays que j'ai cités au titre des prospects ne sont pas ceux à l'égard desquels la Russie pourrait avoir des objections. De toute façon, je le souligne, la Russie ne pourrait formuler que des objections politiques. Du point de vue juridique, nous n'avons qu'une seule obligation, celle de l'informer préalablement par écrit. Nous n'avons pas à recueillir un accord préalable. Nous avons donc l'entière liberté de revendre les BPC à qui nous voulons. Mais il y aura naturellement un accompagnement politique, quel que soit le pays acheteur.

En ce qui concerne les frais annexes, seuls demeurent ceux que j'ai mentionnés tout à l'heure lorsque j'ai évoqué le sinistre indemnisable par la COFACE. Mais il s'agit d'un sujet franco-français. Vis-à-vis des Russes, nous sommes quittes : nous avons signé l'accord et payé immédiatement. Nous ne leur devons plus rien d'un point de vue financier. La seule chose que nous leur devons encore, c'est un certain nombre de matériels militaires qu'ils avaient installés à bord des navires et que nous nous sommes engagés à leur restituer très rapidement – les accords prévoient un délai maximal de six mois. Les équipes russes sont d'ores et déjà à pied d'oeuvre pour assister à ce démontage et le contrôler.