Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

Au nom du Groupe SRC je vous remercie, Monsieur Jacques Rapoport, d'avoir accepté ce débat car il est aisé pour les parlementaires d'attendre des réponses à des questions qui sont extrêmement difficiles.

Vous êtes volontaire pour gérer une entreprise publique qui évolue dans un cadre très tendu. Vous avez répété que vous étiez très serein, ce qui me semble nécessaire pour diriger une structure dont la dette est très importante – 1,5 milliard de déficit d'exploitation en l'état – et un réseau de 30 000 kilomètres dont nous savons qu'il a besoin d'être en grande partie rénové ou modernisé, sachant que RFF réalise des interventions sur 1 000 kilomètres chaque année.

Dans ces conditions, comment envisagez-vous l'évolution financière de RFF ? Nous avons travaillé sur ses recettes dans le cadre du rapport budgétaire et nous en connaissons les limites. Pouvez-vous être une force de propositions afin de répondre à cet endettement et aux investissements nécessaires alors que l'ouverture à la concurrence se profile et impliquera que notre réseau soit particulièrement opérationnel ?

Comment envisagez-vous les relations entre RFF, la commission sur la révision du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), le contrat de performance 2013-2017 et le quatrième paquet ferroviaire ?

S'agissant de la gouvernance et de la gestion sociale des ressources humaines dans le cadre du nouveau groupement annoncé par le ministre, vous avez insisté sur le statut du cheminot mais comment envisagez-vous, au-delà, l'interaction entre RFF et la SNCF ? Pouvez-vous déjà formuler des préconisations ?

Vous avez peu évoqué la question de la recherche. Des projets en cours, dont Railenium, permettent d'imaginer une évolution technique de nos outils. Quelle est votre position quant à ce centre d'essais et aux capacités d'innovation, en particulier en matière de maintenance ?

J'insiste sur l'importante question de la décentralisation sur laquelle le président Jacques Auxiette apportera des éléments essentiels, quoique les régions ne soient pas les seules concernées. Comment envisagez-vous donc l'acte III de la décentralisation ?

Vous serez responsable d'un patrimoine important et souvent difficile à gérer. RFF le protège et éprouve parfois quelques difficultés à négocier avec les collectivités locales en particulier quant à l'utilisation du foncier dans les projets de pôles gare ou d'aménagements de multi-modalité. Que pensez-vous d'une telle situation ?

Enfin, quid de la dimension européenne sur le plan transfrontalier ? Comment concevez-vous le développement des complémentarités de réseaux ?

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