Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Conformément à la modification de la Constitution que nous avons souhaitée lors de la législature précédente, nous sommes réunis pour donner un avis quant à votre nomination. Au nom du Groupe UMP, je vous assure, monsieur Jacques Rapoport, que n'avons aucun doute concernant votre capacité à assumer la fonction pour laquelle vous êtes candidat non plus que sur la qualité de votre engagement pour le service public. Lorsque l'on a été capable, comme vous, de gérer la rénovation et le maintien de La Poste sur l'ensemble de notre territoire, la représentation nationale ne peut qu'être rassurée.

Monsieur le président Chanteguet, mes propos ne vous visent absolument pas mais je note qu'il n'est pas convenable que le Gouvernement demande à notre commission de donner un avis sur la nomination du futur président de RFF et, probablement, du futur GIU – serez-vous candidat, monsieur Rapoport, en 2013 ? – alors que le ministre des transports n'est pas venu exposer sa réforme devant nous. A tout le moins pourrait-il être auditionné afin de présenter le projet gouvernemental sur la mise en place de la future organisation. Les questions que je m'apprête à vous poser, monsieur Rapoport, auraient donc dû lui être adressées. Je regrette d'autant plus son absence que nous traitons d'un sujet consensuel. La législature précédente s'est en effet achevée avec les Assises du ferroviaire dont la conclusion, elle aussi consensuelle, était qu'il fallait absolument réunifier le gestionnaire des infrastructures de transport. Plusieurs possibilités avaient été évoquées : la fusion ou la constitution d'une holding, laquelle avait été proposée en alternative à une éventuelle position de l'Union européenne. Qu'en est-il de la position des instances européennes en la matière ?

Depuis quelques semaines, on nous a souvent servi l'exemple allemand dans le domaine énergétique. Qu'en pensez-vous dans le secteur qui nous préoccupe ?

Je le répète : les responsabilités que vous avez occupées à La Poste sont de nature à rassurer les élus locaux dont il importe, monsieur le président Chanteguet, qu'ils soient présents dans cette maison pour faire remonter à Paris les réalités du terrain. Deux décisions sont toujours difficiles à prendre pour un maire ou un président d'EPCI, et ce n'est pas une boutade : couper un arbre et faire passer un tuyau sous une ligne SNCF ou RFF. Quelle sera donc votre position à l'endroit des collectivités territoriales ?

Enfin, le ministre ayant évoqué un décret « socle » et le volet humain étant très important dans le rapprochement des futures structures, quels en seront les enjeux ?

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