Intervention de Bertrand Pancher

Nous nous apprêtons à formuler un avis individuel quant à votre nomination éventuelle à la tête de RFF, monsieur Rapoport. Comme M. Martial Saddier, le Groupe UDI est rassuré par votre parcours professionnel et ne doute pas de votre capacité à mener à bien les missions qui vous seront confiées.

Néanmoins, vous arriverez à la tête de RFF dans un contexte particulièrement difficile. L'entreprise est très endettée et ne tient que grâce à la garantie de l'État, ce qui rend très hasardeux un changement de statut et, notamment, un rapprochement direct avec la SNCF comme le Gouvernement l'avait à un moment envisagé.

Ce dernier, de surcroît, souhaite redéfinir ses priorités en matière d'investissements alors que les capacités d'intervention sont relativement faibles puisque nous pensions que les moyens provenant de l'AFITF seraient accrus grâce au versement du Fonds transport, or, les aides de l'État diminueront à hauteur de 2,3 milliards par an, 400 millions étant par ailleurs affectés à la rénovation des lignes notamment. Cela suffit-il ? Nous cherchons en permanence des moyens complémentaires mais nous avons observé que les redevances directement liées aux tarifs payés par les usagers sont, me semble-t-il, 30 % plus faibles que la moyenne européenne. Quels moyens financiers supplémentaires pourraient-ils donc être mobilisés ?

Quelles sont vos préconisations en matière d'investissement pour l'entretien du réseau et la rénovation du matériel, sachant que nous avons sous-estimé la question particulièrement importante de l'inter-modalité des gares et des noeuds ferroviaires, et que les élus réclament quant à eux de grandes infrastructures ?

Je doute encore de l'effectivité de la création d'un pôle ferroviaire intégré puisque celle-ci est soumise à l'accord de l'Union européenne et qu'elle dépend également de la bienveillance des agences de notation. Il n'en reste pas moins que, dans le cadre d'une cohésion d'ensemble, le rapprochement des personnels de la SNCF s'occupant notamment de l'entretien des lignes avec les personnels de RFF me semble nécessaire. Quid, dès lors, de la différence statutaire avec RFF ? La SNCF étant également tentée de diminuer ses coûts, les négociations sociales s'annoncent particulièrement complexes. Comment envisagez-vous les discussions avec le personnel de manière à ce qu'elles s'engagent dans une ambiance plutôt apaisée ?