Intervention de Gilles Savary

Ce n'est pas le Journal officiel ! La réforme dépendra beaucoup du contenu du quatrième paquet ferroviaire qui est aujourd'hui « sur la table » de l'Union européenne. De plus, on oublie trop souvent qu'en la matière, les compétences sont partagées : nous transposons en effet beaucoup de textes européens. Vous savez, de surcroît, que des recours ont été déposés devant la Cour de justice afin de savoir s'il est ou non possible de constituer une holding. Enfin, le ministre a lancé deux missions très importantes et n'a pas vocation à expliquer ce qu'il fera lorsque l'organigramme du futur groupe aura été constitué et comment il engagera la négociation sociale avant que MM. Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette aient fait part de leurs conclusions.

La question du rapprochement avec la RATP qu'a évoquée M. David Douillet paraît un peu anodine mais il a eu raison de la poser. Si le quatrième paquet ferroviaire est adopté, les RER et donc la RATP seront confrontés à la concurrence non pas en 2039, comme le texte français assez complaisant du 8 décembre 2010 en a disposé, mais en 2019. La RATP relèvera donc, d'une certaine manière, du droit commun. Sera-ce dans le cadre d'un second PPU, avec un « RFF » dédié, ou en profitera-t-on pour réaliser une fusion, RFF récupérant l'ensemble des infrastructures ? Je ne suis pas sûr que cette question, dont je n'ai pas entendu parler récemment, soit tranchée mais elle ne manquera pas de se poser très vite.

En tant que coordonnateur européen sur un Réseau Transeuropéen de Transport, je travaille beaucoup sur la situation des chemins de fer en Europe centrale. Certains pays développent des lignes nouvelles et d'autres rénovent les réseaux, mais j'en connais très peu qui font les deux. L'Allemagne, en particulier, a complètement bloqué le développement des réseaux. Le SNIT fera l'objet d'arbitrages saignants alors qu'il ressemble un peu au catalogue de La Redoute ou, plutôt, de Cartier tant il est luxueux – on y trouve presque que des lignes à grande vitesse à 340 kilomètreheure – donc, extrêmement coûteux. Compte tenu des retards accumulés, il me paraît impossible de lancer le SNIT et de reprendre la modernisation du réseau français.

Enfin, êtes-vous favorable au transfert de la gestion d'un certain nombre de réseaux locaux aux régions ? C'est une hypothèse de travail, monsieur Martial Saddier, mais qui ne figure pas comme telle dans la réforme.