Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je vous remercie d'avoir répondu très clairement aux différentes questions qui ont été posées, ce dont je me félicite.

Tous nos voeux vous accompagnent. Votre tâche sera immense mais passionnante compte tenu des enjeux et des objectifs qui ont été fixés. Il est vrai que vous arrivez à un moment crucial puisque nous nous engageons dans une réforme ferroviaire particulièrement importante. Vous en avez décrit les grandes orientations, comme l'a fait le ministre des transports voilà quelques semaines, M. Martial Saddier l'a rappelé.

J'approuve les réponses que vous avez formulées concernant les choix à effectuer puisque nos moyens financiers sont limités.

Les élus locaux ne se sont pas gênés pour faire rajouter des lignes supplémentaires dans la loi dite Grenelle I. Alors qu'avec les quatre LGV qui sont en cours de réalisation nous disposerons de 2 200 ou 2 400 kilomètres, ils ont en effet fait rajouter 2 000 kilomètres supplémentaires à l'horizon de 2020 et, au-delà, 2 500 kilomètres de plus. Sur le plan financier, il ne sera pas possible d'accomplir de tels efforts. La commission « Mobilité 21 » mise en place dans le cadre de la révision du SNIT devrait formuler un certain nombre de propositions mais nous savons bien que le choix repose entre une irrigation nouvelle des territoires par des LGV ou l'amélioration du service rendu aux usagers. Nous nous orientons plutôt, et c'est ce que je souhaite, vers le second terme. De nombreux efforts doivent en effet être accomplis en matière d'entretien, de modernisation et de renouvellement des matériels.

La mise en place de la réforme ferroviaire ne se fera pas en 2015 mais bien avant. M. Guillaume Pepy, que nous avons auditionné il y a quelques semaines, est allé dans le même sens que vous, ce qui nous rassure. Des économies et des améliorations sont possibles. Comme vous l'avez dit, nous devrons faire en sorte que la dette de RFF ne s'accroisse pas, la différence entre les dépenses et les recettes étant liée, en particulier, aux intérêts de la dette.

Monsieur Martial Saddier, nous ne connaissons que les grands objectifs de la réforme, non ses termes précis. Lorsque les travaux de la commission « Mobilité 21 », présidée par M. Philippe Duron, et ceux de MM. Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette auront suffisamment avancé, nous aurons l'occasion d'auditionner ces derniers, tout comme le président de RFF.

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