Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Vous savez bien que c'est faux !

Je vous remercie à nouveau, monsieur Jacques Rapoport.

Après le départ de M. Jacques Rapoport, il est procédé au vote sur la nomination par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les scrutateurs d'âge étant Mme Sophie Errante et M. Alexis Bachelay.

Les résultats du scrutin qui a suivi l'audition sont les suivants :

Nombre de votants

Bulletins blancs ou nuls

Abstention

Suffrages exprimés

Pour

Contre

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