Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé de baisser drastiquement les dotations aux collectivités. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en Aveyron, entre 2014 et 2017, cette baisse a représenté 18 millions d’euros pour le bloc communal et 62 millions d’euros pour le conseil départemental. C’est une mise en faillite programmée, sans plan de redressement possible, qui touche de plein fouet le tissu économique local, alors même que vous nous abreuvez de déclarations d’intention sur la réorganisation des compétences. La réalité, c’est que la loi NOTRe est un énorme éléphant qui a accouché d’une minuscule souris !

Dans le même temps, vous n’avez pas hésité à faire payer aux contribuables locaux la très contestée réforme des rythmes scolaires. Dans ma seule commune de 700 habitants, la note est salée : 28 000 euros pour les activités péri-éducatives que nous avons souhaité mettre en place pour ne pas infliger à nos enfants une discrimination supplémentaire. Car c’est bien de discrimination que vous vous rendez coupables, lorsque vous annoncez, à grand renfort de déplacements ministériels pompeux, des mesures pour la ruralité, alors même que vous laissez, en regagnant la capitale, une autre facture salée aux contribuables locaux : celle de l’équipement en fibre de leurs territoires, qui s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros pour chaque communauté de communes de province.

Et maintenant, les collectivités doivent aussi assumer vos décisions de politique étrangère : vous voulez accueillir des migrants, mais ce sont les communes qui doivent régler l’ardoise ! Certes, l’émotion est partagée sur ce sujet, mais votre arme, c’est la culpabilisation, comme en témoignent les courriels injonctifs doublés de SMS préfectoraux reçus par les maires de France sur leurs portables au cours des deux derniers week-ends.

Ma question est donc très simple, Monsieur le Premier ministre : quand arrêterez-vous de creuser la fracture territoriale ? Quand cesserez-vous de faire supporter à d’autres le coût exorbitant de vos décisions ?

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