Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Grâce à la péréquation que nous avons instaurée, près de 10 000 communes n’ont pas vu leurs finances baisser autant. Par ailleurs, les communes rurales sont appelées, dans leur ensemble, à financer la baisse des dotations à hauteur de 15 euros par habitant – et à hauteur de 40 euros pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Je vous rappelle par ailleurs que la loi NOTRe a été votée par la majorité de cette assemblée, mais aussi par celle du Sénat. Lorsque vous la critiquez, c’est donc tout le monde que vous critiquez.
