Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 5 décembre 2012 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente de la Délégation :Quelles dispositions relèvent de la législation espagnole et de la région autonome de Catalogne ? Y a-t-il un vide législatif ?
