Intervention de Thierry Robert

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je souhaite vous interpeller au sujet des avancées de la réforme du système de mutations pour les fonctionnaires ultramarins. En effet, il a été demandé en février dernier à l’administration d’analyser et de définir le système de bonification adéquat afin de permettre la réduction des délais de mutation pour les fonctionnaires ultramarins, qui ont servi dans l’Hexagone pendant des années – jusqu’à vingt ans pour certains.

Le dispositif des centres des intérêts moraux et matériels – CIMM – a été retenu comme le moyen le plus efficace d’y parvenir. Cela avait été acté par le Président de la République qui, dès août 2014, a déclaré que les CIMM étaient le « critère à prendre en compte dans les mutations des fonctionnaires ultramarins. ». Ce dispositif doit permettre aux originaires d’être mutés plus facilement. En cohérence avec les déclarations du Gouvernement, la mise en place des CIMM devrait déjà être effective.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique – DGAFP – travaille depuis des mois sur les modalités de la prise en compte de la qualité d’originaire, quand ces critères existent déjà, notamment avec le dispositif des congés bonifiés. Dès lors, qu’attend-on pour mettre en place les CIMM et garantir l’évolution attendue dans le système des mutations ? C’est urgent, y compris au nom de l’efficacité, pour ce qui concerne par exemple les effectifs de police, qui ont besoin d’originaires pour assurer une prévention plus efficace et enrayer l’insécurité qui progresse depuis quelques années à La Réunion.

Depuis l’annonce du Président de la République, le temps semble long aux fonctionnaires ultramarins. Ils attendent qu’on passe des annonces aux actes sur ce sujet.

Madame la ministre, pouvez-vous les rassurer et nous dire si le dispositif des centres des intérêts moraux et matériels sera mis en place dans les semaines à venir ?