Intervention de Marylise Lebranchu

Merci, monsieur le député, d’appeler l’attention de tous sur une situation particulière. Il faudrait permettre aux fonctionnaires, dites-vous avec juste raison, d’être affectés en priorité dans leur région d’origine. Ce n’est pas simple, compte tenu du statut de la fonction publique.

Je rappelle quels sont les éléments qui permettent déjà à des fonctionnaires d’être mutés : la séparation d’avec leur conjoint, la situation de handicap, le fait d’exercer dans des zones urbaines sensibles ou de se trouver en situation de réorientation professionnelle. En un mot : certains éléments favorisent l’affectation dans la région demandée.

Vous avez raison, en revanche, de rappeler que le Président de la République s’est engagé en 2014 à améliorer la situation. Nous avons pu en discuter dans le cadre de l’agenda social, en particulier dans la négociation qui m’a permis de déposer en juillet un projet de protocole d’accord intitulé Parcours professionnels, carrières et rémunérations, dans lequel nous avons proposé que les directeurs et les responsables de service puissent appliquer les règles de façon appropriée en fonction des éléments que vous avez évoqués.

Si cet accord est signé, je m’engage à ce que les dispositions législatives nécessaires soient prises dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, qui sera bientôt discuté au Parlement et qui permettra, si les organisations syndicales en sont d’accord – ce que je crois –, d’améliorer grandement la situation que vous avez décrite.