Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités locales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Deux communes peuvent, avec la même population et les mêmes catégories socio-professionnelles, percevoir du simple au double.

Nous vous proposons donc justement, face à la baisse des dotations et à l’équilibre que nous avons atteint cette année, de nous accompagner dans la réforme de la DGF pour la rendre plus juste, afin que la péréquation soit en effet verticale et non plus simplement horizontale, c’est-à-dire entre les collectivités elles-mêmes, comme c’est le cas aujourd’hui. Je sais que vous serez à ce rendez-vous !

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