Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Madame la députée, la législation actuelle permet donc déjà de recourir à cette possibilité. Cela peut être intéressant, notamment dans le cadre de la fusion de grandes régions, en permettant une meilleure intégration des territoires.

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