Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Et puisque vous connaissez parfaitement la législation applicable aux collectivités territoriales, vous savez qu’en aucune façon cela n’augmenterait les dépenses de fonctionnement des exécutifs locaux.
