Intervention de Bernard Cazeneuve

…soit 15 000 par an. La décision que nous avons prise mettra donc notre système d’asile sous tension.

Qu’avons-nous fait pour nous préparer à cela, tout d’abord sur le plan national ? Je vais communiquer des chiffres, outre ceux que je viens de donner concernant la réalité de l’asile – j’aurais d’ailleurs pu aussi parler de la réalité des flux migratoires : 200 000 titres de séjour sont attribués chaque année, ce qui correspond à 0,3 % de la population, ce chiffre étant le même depuis de nombreuses années, ce qui n’est pas le cas dans les autres pays de l’Union européenne.

Je prends un exemple très simple, celui de la Grande-Bretagne, pays dont le traitement des flux migratoires est souvent cité comme rigoureux : l’an dernier, 750 000 migrants et demandeurs d’asile sont arrivés dans ce pays, ce qui correspondait à une augmentation très significative du nombre de ceux qui avaient décidé d’y trouver refuge ou d’y travailler.

Voilà ce qu’il en est donc de la réalité des flux.

Deuxième point : qu’avons-nous fait ?

Tout d’abord, nous avons trouvé un système d’asile que des rapports parlementaires transpartisans ont jugé « embolisé ». Pourquoi ? Pour des raisons très simples.

L’insuffisance de moyens au sein de l’OFII et de l’OFPRA était patente, le traitement des dossiers des demandeurs d’asile étant quant à lui insuffisamment performant. Ainsi nous situions-nous au moins bon niveau de l’Union européenne en termes de délai : la moyenne des pays de l’Union européenne était de neuf mois quand nous nous situions à 24 mois.

Un deuxième sujet soulevait des problèmes : non seulement les délais étaient donc trop longs mais les conditions d’accueil étaient très détériorées et dégradées par rapport aux standards des conditions d’asile dans les autres pays de l’Union européenne puisque nous avions créé très peu de places en CADA.

En outre, la détérioration des conditions d’accueil qui conduisait beaucoup de demandeurs d’asile – et même, parfois, beaucoup de réfugiés bénéficiant de ce statut – à se retrouver soit dans les rues, soit dans des hébergements d’urgence rendait le retour très difficile : plus les délais étaient longs, moins l’hébergement était digne, plus le retour des déboutés était difficile.

Le Premier ministre a décidé d’appliquer les conditions qu’il avait données lorsqu’il était ministre de l’intérieur et dont il m’a confié la charge : il a décidé d’augmenter significativement les moyens de l’OFPRA afin de réduire les délais.

Je tiens à me montrer extrêmement précis s’agissant des moyens de l’OFPRA. Nous avons créé 50 postes en son sein pendant les deux dernières années. Pendant les cinq années du précédent quinquennat, 40 avaient été créés.

Suite aux annonces que le Premier ministre vient de faire à l’instant, concernant l’OFPRA, l’OFII et les préfectures – dans le cadre de la mise en place des guichets uniques – ce sont en tout 240 emplois qui seront créés.