Intervention de Bernard Cazeneuve

Cette unité, cette indivisibilité du statut de réfugié, semblable à l’indivisibilité de la République, dont nous partageons les valeurs, doit être porté avec force par notre pays, parce que c’est ce qui fait sa grandeur au sein de l’Union européenne.

J’ai vu que l’on nous proposait un nouveau statut, celui de réfugié de guerre. Ce statut, il faut l’examiner avec intérêt, parce qu’il n’y a aucune raison de rejeter a priori une idée, sous prétexte qu’elle vient de l’opposition, si elle peut être utile. Quelle est l’idée qui préside à cette proposition, formulée dans Le Figaro par le président des Républicains ? C’est l’idée que ceux qui sont en situation de conflit, et qui ne sont pas nécessairement persécutés, pourraient se voir accorder une protection en France et en Europe.

C’est une très bonne idée, et elle est à ce point excellente, qu’elle existe depuis plusieurs décennies en droit français : cela s’appelle la protection subsidiaire.