Intervention de Bernard Cazeneuve

Votre proposition est totalement pertinente : elle l’est à ce point qu’elle existe depuis longtemps en droit français.

Le président des Républicains a également proposé que l’on mette en oeuvre cette protection subsidiaire en vertu d’une directive de 2001. Il existe en effet, dans la directive de 2001, un dispositif de ce type, que l’on appelle la « protection temporaire ». Mais il faut, pour la mettre en oeuvre – et c’est sans doute la raison pour laquelle cela n’a jamais été fait – obtenir une décision du Conseil, ce qui implique une procédure extrêmement lourde. Et je dois dire, pour avoir testé l’idée à l’occasion des derniers conseils Justice et affaires intérieures – JAI – que cette proposition n’avait pas suscité l’enthousiasme des 27 autres pays de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je doute que l’on puisse la mettre en oeuvre tout seuls.