Intervention de David Habib

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux (nos 2724, 3060 ; 1096, 3061). Ces deux textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l’article unique de chacun d’entre eux.