Intervention de Gilbert Collard

…et lui seront restitués avant la fin de l’année 2015.

Mais ceci ne nous dit pas qui va payer l’addition finale, laquelle sera salée : 57 millions d’euros de dédommagement à la Russie. Surtout – ce point mérite qu’on y réfléchisse honnêtement –, la moins-value sur les prix de revente des deux navires dépasserait 300 millions d’euros, au vu des propositions de rachat de l’Égypte et de l’Arabie Saoudite.

Mais cette ardoise sera débudgétisée car elle sera supportée par l’entreprise DCNS et la COFACE, cette dernière ayant assuré 100 % des charges sur la vente des deux BPC à concurrence de 869 millions d’euros. Ceci la rend usufruitière des deux navires, ce dont elle se passerait bien puisqu’elle a à sa charge le coût de l’entretien à quai des deux BPC, soit la bagatelle d’un million d’euros par mois !

Au total, l’ardoise s’élèverait à plus d’un milliard pour la COFACE, à quoi s’ajoutent 65 millions d’euros pour DCNS, sans compter la moins-value sur la revente des deux navires. Une partie de cette ardoise, qui pourrait donc avoisiner les deux milliards d’euros, serait prise en charge par la Banque publique d’investissement sur fonds d’État. Le solde serait comptabilisé en moins-value sur la restitution de la COFACE.

Bref, vous l’aurez compris, cette perte se répercutera sur notre budget 2016, et il est aberrant que, dans ces conditions, notre commission des finances n’ait pas formulé un avis qui, je le crains, eut été particulièrement sévère.

La commission de la défense nationale également aurait dû se prononcer puisque l’accord sous forme d’échange de lettres évoque, en son article 2, les droits d’usage relatifs aux savoir-faire technologiques échangés au cours de cette malheureuse affaire. En effet, l’un au moins des deux bâtiments de projection et de commandement était totalement équipé de matériel russe de haute technologie – on ne peut pas faire semblant de ne pas le savoir. Par ailleurs, les équipages n’ont pu ignorer l’apport technologique français.

Notre commission de la défense aurait pu également évaluer l’impact de notre manquement contractuel sur nos exportations à venir. Les ventes que vous évoquiez tout à l’heure résultent de contrats antérieurs. À cet égard, l’avis de la commission aurait été utile. Malheureusement, il n’a pas été recueilli.

Et que dire de la commission des lois ? N’aurait-il pas été judicieux qu’elle donne son avis sur l’ensemble de la situation, sachant qu’un problème de souveraineté se posait ?

Enfin et surtout, la commission des affaires économiques était fondée à se prononcer sur le principe même d’un embargo bilatéral. Toutes les raisons morales que vous pouvez donner ne valent rien face à la présence à Vallauris de qui nous savons.