Intervention de Élisabeth Guigou
Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 9h30
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement — Motion de rejet préalable
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :Jean-Pierre Dufau répondra à M. Collard mais je voudrais simplement faire remarquer qu’il appartient aux présidents de commission d’évaluer si un texte justifie ou non une saisine pour avis. La commission des affaires étrangères, comme c’est normal pour tous les traités et conventions internationales, a été saisie au fond mais rien n’interdisait à une autre commission de s’en saisir.
D’ailleurs, toutes les questions soulevées par M. Collard ont été examinées par la commission des affaires étrangères, laquelle, le rapporteur l’a rappelé, a approuvé cet accord à l’unanimité des présents.
Mais je laisse M. Dufau répondre de manière plus exhaustive aux arguments de M. Collard.
