Intervention de Jean-Pierre Dufau

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, Mme Guigou vient de répondre à ceux des arguments soulevés par M. Collard qui se rapportent à la saisine des commissions. Je n’y reviendrai pas.

Sur le plan juridique, je rappellerai que le Conseil d’État a validé cet accord : il n’est, en aucun cas, contraire à la Constitution. Étant relatif aux relations internationales, il relevait de droit de la commission des affaires étrangères.

Il faut quand même rappeler le contexte : un embargo a été décidé en raison de la situation en Ukraine. Il ne faudrait pas renverser les responsabilités : celui qui est à l’origine de cette invasion s’expose à un embargo.