Intervention de Jacques Krabal

Ce débat avec la représentation nationale permet d’éclaircir cette situation et montre que le Gouvernement ne veut rien cacher, met tout sur la table, comme l’attestent les auditions qui ont été menées par les commissions. Au-delà des effets de tribune, tout ce qui est excessif est insignifiant. Monsieur le ministre, je tiens à saluer cette volonté de transparence, qui est pour nous un élément incontournable de la démocratie.

Venons-en au fond. Les bâtiments de projection et de commandement font partie de la panoplie d’équipements et de savoir-faire de haut niveau qu’offre notre industrie. Ces fleurons de notre construction navale, produits par la société DCNS, combinent en effet, sur une plateforme unique, les fonctions de porte-hélicoptères, d’hôpital, de transport de troupes, de mise en oeuvre de moyens d’assaut amphibie et enfin de commandement.

Intéressée, la Russie a fait connaître à la France, à l’automne 2009, sa volonté d’acquérir deux de ces navires. Dans la perspective de la vente, comme cela a été rappelé, deux accords ont été signés. La livraison d’un premier navire, le Vladivostok, était prévue en novembre 2014 et celle du second, le Sébastopol, en novembre 2015.

Or, entre-temps, il ne faut pas l’oublier, la crise ukrainienne éclatait. Elle commençait en novembre 2013, à la suite de la décision du gouvernement ukrainien pro-russe de renoncer à l’accord d’association avec l’Union européenne, puis elle s’intensifiait avec la révolution de février, l’annexion de la Crimée, la guerre du Donbass et l’attaque du vol MH17, qui a fait près de trois cents victimes, sans oublie les milliers de morts et les millions de déplacés causés par ce conflit.

Le Président de la République annonçait alors, en septembre 2014, que les conditions n’étaient plus réunies pour que la France autorise le premier navire ; un mois plus tard, il était décidé de surseoir à la demande de licence d’exportation. Ce n’est pas faute pour la France de s’être engagée très activement dans les négociations afin de trouver une solution politique à la crise en Ukraine. Certes, il y a eu, depuis, une désescalade dans la crise mais la situation n’en est pas pour autant réglée.

Par conséquent, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, livrer le Vladivostok et le Sébastopol à Moscou était injustifiable du point de vue de la politique étrangère : Paris et Berlin s’étant engagés dans une médiation entre Moscou et Kiev, y procéder aurait été perçu comme une rupture de la neutralité nécessaire à la négociation.