Intervention de Patrick Bloche

J'ai le plaisir d'accueillir M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, qui va nous présenter le rapport relatif à l'orientation à la fin du collège, sujet qui s'inscrit pleinement dans la réflexion que nous menons en vue de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui est en cours d'élaboration sous la responsabilité du ministre Vincent Peillon. M. le président Lefas est accompagné de MM. Pascal Duchadeuil et Christian Sabbe, conseillers maîtres, de Mme Marie-Ange Mattei, conseillère référendaire et de M. Loïc Robert, rapporteur extérieur auprès de la 3e chambre.

Le rapport élaboré par la Cour a été demandé initialement par la Commission des finances de notre Assemblée, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le contenu de ce rapport appartient donc à la Commission des finances qui seule a compétence pour en organiser la publication. Néanmoins, le calendrier chargé de celle-ci ne lui ayant pas encore permis de procéder à l'audition formelle de la Cour des comptes, j'ai sollicité du président Gilles Carrez que notre Commission puisse bénéficier de la présentation de ce rapport avant la Commission des finances. Je le remercie d'avoir autorisé cette « avant-première ».