Intervention de Yves Durand

Réunion du 12 décembre 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :

Permettez-moi de commencer par vous remercier, monsieur le président Lefas, pour la clarté et la densité de votre rapport qui va contribuer à éclairer le débat dans lequel va s'engager le Parlement à l'occasion de l'examen de la loi sur la refondation de l'école. D'ailleurs, une première réaction à votre exposé est de se dire qu'une telle refondation est bien nécessaire. Les principales raisons de l'échec de l'orientation ne sont pas les procédures mais le système lui-même, avez-vous dit. C'est donc à ce niveau-là qu'il faut porter l'effort de refondation.

En vous écoutant, j'entendais ce que les uns et les autres disons depuis vingt ans dans le cadre de nos responsabilités. Que ce soit sur le niveau pertinent de l'orientation ou sur le collège unique – ce fantasme que beaucoup voudraient supprimer, en vain puisqu'il n'existe pas –, que ce soit sur la formation même des enseignants ou sur le rôle des parents, chaque rapport parlementaire, chaque intervention de ministre se termine par la nécessité d'établir des passerelles entre les filières, passerelles aussi inexistantes aujourd'hui que l'étaient les ponts provisoires après la guerre de 1939-1945.

Si vos préconisations concernent la formation, elles vont avoir une influence considérable sur le système éducatif lui-même. Laissons aux jeunes le temps du choix, avez-vous dit. J'en suis tout à fait d'accord, et c'est d'ailleurs ce qu'imposent les pays où le système éducatif est à la fois efficace et égalitaire – deux de mes principales préoccupations. Vous proposez de repousser l'heure du choix, de ne pas faire d'orientation pendant toute la période du collège et jusqu'à la fin de la seconde, autrement dit de ne pas procéder au tri, à la sélection qui caractérisent clairement aujourd'hui notre mode d'orientation. Quelles conséquences cela aura-t-il sur l'organisation du collège et sur la seconde dite d'indétermination ?

L'orientation aujourd'hui, on ne sait pas trop où elle est ni qui la fait : le recteur, l'éducation nationale, les régions ? Quel est le niveau pertinent pour ce type de décision ? Doit-elle intervenir au niveau de la région ou le pilotage doit-il rester dans l'éducation nationale, par l'intermédiaire des recteurs en particulier ? Le débat est ouvert dans le cadre de l'élaboration de la loi, et des allers-retours ont lieu entre les présidents de région et les recteurs.

Votre dernière recommandation d'évaluer les performances des collèges au regard des résultats des élèves me pose un problème. Les résultats des élèves sont fonction de l'implication des enseignants et du travail effectué au sein du collège, mais pas uniquement. En caricaturant à peine, un professeur dans un collège de Seine-Saint-Denis n'aura pas les mêmes résultats qu'un professeur au lycée Henri IV mais pas parce qu'il sera moins impliqué. Le résultat des élèves peut-il être le seul critère d'évaluation des établissements ? Comment par ailleurs faire évoluer les procédures d'orientation en fonction des besoins professionnels mais aussi du choix des élèves et des familles ? Quelle prévisibilité leur attribuez-vous ?

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