Intervention de Jacques Krabal

… et d’autres génèrent consensus et climat pacifique, ce qui est plutôt agréable, je tenais à le dire en préambule.

Notre pays, la France, accueillera du 30 novembre au 11 décembre 2015 la plus grande conférence internationale jamais organisée sur son territoire : la vingt et unième Conférence des Parties avec la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dite « COP 21 ».

Ses objectifs sont très ambitieux compte tenu des désordres climatiques que nous observons dans le monde – je ne reviens pas sur ce sujet, les drames que nous avons en mémoire nous obligent à agir le plus rapidement possible et à parvenir à l’adoption d’un premier accord universel, juridiquement contraignant, dans l’objectif de maintenir l’augmentation de la température globale en deçà de 2 ° C.

Cet accord doit prendre le relais du protocole de Kyoto à compter de 2020 tout en incluant les États-Unis et les grands États émergents dans la lutte contre les changements climatiques.

La France souhaite également que l’accord de Paris permette des avancées quant au financement de la lutte contre le dérèglement climatique et que cette lutte soit moins envisagée comme un « fardeau » à partager – c’était la conclusion de Denis Baupin tout à l’heure – que comme une opportunité de création d’emplois et de nouvelles richesses.

À ce titre, les initiatives sectorielles des différentes composantes de la société civile contribueront à l’élaboration d’un « agenda des solutions » qui viendra compléter les engagements des États.

Comme il s’agit d’une conférence des Nations Unies accueillie sur le territoire national, son organisation requiert l’établissement d’un cadre de relation entre le Gouvernement français et l’instance de l’Organisation des Nations Unies chargée du secrétariat des négociations climatiques.

Dans cette perspective, un accord a donc été signé par le secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur le Protocole de Kyoto à Bonn le 27 mars 2015 et par le Gouvernement français à Paris le 20 avril 2015, cela a été rappelé.

Cet accord est de nature essentiellement technique, certes – il définit les modalités pratiques d’organisation de la conférence – mais même dans les domaines diplomatiques, les aspects matériels, les éléments concernant l’organisation sont importants. Rien ne doit être négligé afin de favoriser sa réussite.

Parmi les 16 articles qu’il contient, la négociation entre le Secrétariat de la Convention des Nations Unies contre la corruption – la CCNUCC – et le Gouvernement a porté essentiellement sur trois points.

D’abord, la question des immunités notamment car il était nécessaire de préciser la portée de celles des participants non couverts par les conventions internationales existantes afin de les limiter à ce qui est strictement nécessaire pour permettre le déroulement de la conférence mais, aussi, éviter tout abus et d’en permettre la levée au cas où cette immunité entraverait le cours de la justice. Nous sommes très attentifs à ces aspects, monsieur le secrétaire d’État.

La négociation a également porté sur les questions financières afin de réduire le budget prévisionnel que le Gouvernement français devra verser au Secrétariat compte tenu du surcoût entraîné par l’organisation de la Conférence au Bourget plutôt qu’à Bonn, cela a été également dit. Ces échanges ont permis de réaliser une économie d’environ un million d’euros par rapport au budget initialement établi.

La négociation, enfin, a porté sur les questions de responsabilité, celle de la France étant double : outre la responsabilité de faciliter les négociations, elle doit également accueillir les participants dans les meilleures conditions de travail, de transports et d’hébergement.

Au final, l’accord comprend des dispositions techniques destinées à préciser les modalités de l’organisation de la COP 21, des dispositions plus spécifiquement destinées à définir le rôle de chacune des parties et des dispositions relatives aux privilèges et immunités de chaque catégorie de participants.

Dans son ensemble, cet accord devrait permettre – nous sommes confiants – le bon déroulement et la réussite de la prochaine COP 21, d’autant que la France a choisi de la placer sous le signe de l’exemplarité environnementale ce qui est, convenons-en, monsieur le secrétaire d’État, la moindre des choses.

Il s’agira donc de limiter l’impact de l’événement sur le plan des consommations des ressources naturelles – eau, énergies, déchets – et des émissions de gaz à effet de serre.

En ce sens, la conférence est organisée, et se déroulera, dans le respect d’exigences liées à la neutralité climatique, au développement durable, ou encore à l’économie circulaire.

Ses priorités sont claires : une réduction des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la tenue de la conférence et la compensation des émissions qui ne peuvent être réduites ; la mise en place de préconisations et d’exigences en matière de développement durable, mais aussi d’économie circulaire dans les contrats d’achat liés à la préparation et à l’organisation de la conférence ; une réduction de la consommation de matériaux neufs ; une réduction de la consommation des ressources naturelles ; une amélioration notable de la gestion des déchets, d’abord par leur réemploi, leur réutilisation et leur recyclage et, à moindre échelle, par la valorisation de ceux-ci – c’est la définition même de l’économie circulaire ; l’adoption, enfin, d’une charte de l’alimentation responsable et engagée dans le respect des attentes des consommateurs et du développement durable.

Je n’oublie pas non plus que la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, Mme Annick Girardin, veut aussi organiser une information et une communication en langue française et mettre des experts à la disposition de certaines délégations non-francophones, afin de traduire les dossiers et les rapports. C’est un point que je tenais à souligner.

La France s’est par ailleurs engagée dans une démarche de certification ISO 20121. Cette norme permet d’aider les organisateurs de manifestations d’envergure à intégrer le développement durable dans leurs activités. Elle fournit concrètement un cadre qui permettra d’identifier, d’éliminer ou de réduire les effets négatifs potentiels de la conférence sur le plan social, environnemental et économique, et de mettre à profit ses effets plus positifs, grâce à l’amélioration de la planification et des processus.

Enfin, l’organisation sur notre territoire de la COP21 aura des retombées positives sur l’économie locale. L’aménagement du site et le fonctionnement de la conférence créeront des emplois chez les prestataires et leurs sous-traitants. La présence de plus de 40 000 personnes aura par ailleurs des retombées positives sur le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, particulièrement en région parisienne et dans le département de la Seine-Saint-Denis, d’autant que, pour couvrir les coûts de préparation et d’organisation de cet événement majeur, un budget conséquent de 179 millions d’euros a été ouvert en loi de finances pour 2015. Pour toutes ces raisons, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le projet de loi autorisant l’approbation de cet accord.

Au-delà de ces aspects techniques et logistiques, qui sont importants, la réussite de cette COP passera aussi par le climat – c’est le cas de le dire – de respect que la France a le devoir de créer vis-à-vis de tous nos invités, quel que soit leur poids économique. Il faudra savoir respecter et écouter, montrer que chacun des participants tient une part de la solution à la problématique du changement climatique. Ce respect humain des uns et des autres est, à nos yeux, l’un des ingrédients essentiels à la réussite de la COP21.

Pour conclure, j’aurais aimé, comme à mon habitude, citer Jean de La Fontaine, qui est né à Château-Thierry et qui faisait parler des animaux pour mieux instruire les hommes. Mais il ne m’a pas fourni d’exemple sur ce sujet. J’emprunterai donc à Pierre Rahbi l’image du colibri qui, dans l’incendie du réchauffement climatique, veut lui aussi prendre sa part en portant sa goutte d’eau. Pierre Rahbi a dit : « Si chacun de nous fait le peu qu’il peut avec conviction et responsabilité, je vous assure que l’on fera énormément. »

Pour la planète, pour la France, il faut que nous fassions énormément ensemble, et cet accord est de bon augure pour la réussite de la conférence Paris Climat 2015, avec des engagements concrets. Il va sans dire, et je le répète, que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste vous soutient dans cette entreprise.